Usage loyal· Fair use

Doctrine juridique, notamment américaine, autorisant un usage limité d'une œuvre protégée sans autorisation de l'auteur.

ExempleGoogle argue que l'indexation de pages web pour entraîner ses modèles constitue un fair use car la transformation est substantielle : doctrine américaine sans équivalent direct en droit européen.

En clairC'est une notion de droit américain, pas française, et l'importer telle quelle dans une discussion européenne mène droit au malentendu. Elle n'autorise pas tout : elle demande d'apprécier au cas par cas l'usage, son ampleur et le tort causé à l'auteur. Aucune décision générale ne tranche encore la question pour l'entraînement des modèles. Les procès en cours sur ce point mettront des années à produire une règle stable.