Organisme notifié (AI Act)

Organisme tiers accrédité chargé de vérifier la conformité d'un système d'IA à haut risque avant sa mise sur le marché. Son intervention n'est obligatoire, dans le régime actuel du règlement, que pour les systèmes d'identification biométrique à distance de l'Annexe III lorsque les normes harmonisées n'ont pas été pleinement appliquées ; les sept autres catégories de l'Annexe III, dont le recrutement, le crédit et l'assurance vie et santé, échappent à cette obligation.

ExempleUn système de reconnaissance faciale utilisé par la police doit, dans certains cas, passer par un organisme notifié ; un système de tri de CV utilisé par une PME industrielle n'a, lui, aucune obligation de ce type.