Marquage CE (AI Act)

Marque apposée par le fournisseur lui-même sur un système d'IA à haut risque une fois son évaluation de conformité terminée et sa déclaration UE de conformité signée. Ce n'est pas un label attribué par un régulateur ou un tiers indépendant : dans la grande majorité des cas, le fournisseur se l'appose à lui-même, sur le même principe que le marquage CE des jouets ou des machines.

ExempleUn éditeur de logiciel RH appose lui-même le marquage CE sur son outil de scoring de candidatures après avoir complété son dossier de conformité interne, sans qu'aucun organisme extérieur n'ait examiné le système.