Distinctivité acquise (droit des marques)· acquired distinctiveness / secondary meaning

En droit des marques, capacité d'un signe non distinctif à l'origine, une couleur ou une forme par exemple, à devenir protégeable après avoir acquis, par un usage commercial prouvé, une association reconnue avec une entreprise. Notion juridique distincte de la distinctivité marketing, qui ne requiert aucune preuve légale d'usage.

ExempleLa Cour suprême des États-Unis reconnaît dans Qualitex Co. v. Jacobson Products Co. (1995) qu'une couleur seule peut être protégée comme marque si elle a acquis une signification secondaire aux yeux du public, une preuve distincte de la seule reconnaissance mesurée par un institut d'études marketing.