Digital Omnibus on AI

Règlement (UE) 2026/1744, publié au Journal officiel le 24 juillet 2026, qui modifie l'AI Act pour reporter certaines échéances jugées trop denses sur une seule fenêtre, sans toucher aux obligations de transparence de l'article 50(1), (3) et (4).

ExempleLe Digital Omnibus on AI reporte l'échéance des systèmes à haut risque de l'Annexe III du 2 août 2026 au 2 décembre 2027, mais laisse inchangée l'obligation de signaler un contenu généré par IA, due depuis le 2 août 2026.

En clairUn texte européen qui décale certaines échéances de la réglementation sur l'intelligence artificielle, sans en supprimer les obligations. La nuance a son importance pratique : ce qui est repoussé reste dû. Une entreprise qui lit ce report comme un abandon se retrouvera à préparer dans l'urgence ce qu'elle aurait pu étaler.