Consultation du CSE

En droit du travail français, procédure d'information-consultation obligatoire du comité social et économique avant l'introduction d'une technologie qui modifie l'organisation ou les conditions de travail, avec un délai plancher d'un à trois mois selon les cas.

ExempleUne DSI qui déploie une IA générative modifiant les postes de travail doit prévoir un délai de consultation du CSE d'au moins un mois, porté à trois mois si un CSE central et des CSE d'établissement interviennent conjointement.

En clairL'obligation de présenter certains projets aux représentants du personnel avant de les mettre en œuvre. Ce n'est pas un droit de veto : l'entreprise peut passer outre un avis défavorable. Ce qu'elle ne peut pas faire, c'est décider d'abord et consulter ensuite, ce qui reste l'erreur la plus fréquente et la plus coûteuse.