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Assurance

ACPR· Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

Autorité française de supervision des secteurs banque et assurance, adossée à la Banque de France ; réalise les stress-tests climatiques du secteur de l'assurance et délivre les agréments.

ExempleL'ACPR a infligé en 2022 une sanction à un assureur pour défaut de traçabilité dans son processus de souscription et défaillances dans le dispositif anti-blanchiment.

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