Propriété intellectuelle et IA générative

Ensemble des questions juridiques liées à l'utilisation de contenus protégés pour l'entraînement ou la génération, et à la titularité des contenus produits.

ExempleGetty Images a poursuivi Stability AI pour avoir entraîné Stable Diffusion sur ses photos sans licence : procès emblématique sur la question de savoir si l'entraînement constitue une reproduction illicite.

En clairDeux questions distinctes sont sans cesse confondues. La première : avait-on le droit d'utiliser des œuvres protégées pour entraîner le modèle. La seconde : à qui appartient ce que le modèle produit. Les réponses diffèrent selon les pays, et elles bougent. Une entreprise qui publie du contenu généré a intérêt à savoir laquelle des deux la concerne.